Force est de constater que le prêt est assuré en cas de décès, que se passe il si le risque se réalise et que l’associé dirigeant de la structure endettée décède en cours de prêt ?

 

Pour l’entreprise : un profit taxable selon la lettre de l’artcile 38, 2 du CGI qui s’applique pour les IS et BIC, attention pas pour les BNC qui eux, ne prennent pas en compte la variation de l’actif net

 

Un profit donc taxable à l’IS, avec en maigre consolation un dispositif d’étalement de l’imposition sur 5 années maximum et sous conditions

 

Pour les héritiers : La Société n’ayant plus de passif, la valorisation des parts en ressort forcément relevée. Potentiellement la mise en place d’un Dutreil post mortem pourra sauver les meubles mais à défaut c’est une valorisation plus élevée, la valeur brute devenant la valeur nette, c’est donc une valeur gonflée qui rentre dans l’assiette des droits de successions.

 

Alors comment faire ? Constat de fatalité ou existe il un autre chemin a explorer ?

 

Pour ne pas subir cette double trancheuse, il convient d’éliminer l’accroissement de l’actif net, il convient donc d’éviter que l’indemnité d’assurance ne soit transféré à la banque qui en soldant le prêt fait le constat de cet accroissement d’actif net.

 

Il est donc envisageable de planifier que l’indemnité soit versée à ses héritiers et non la banque, ainsi si le décès ne devient pas fait générateur du constat de la déchéance du prêt, le passif bancaire subsiste, la valeur reste brute, les assiettes de successions demeurent faibles, et pas de profit taxable.

 

Et pour les malins, on pensera à le préciser mais ce montage pour solder le prêt à J+2 la succession, on oublie pour risque d’abus de droit, le capital versé aux héritiers sera alors nantis au bénéfice de la banque et en cas de défaillance alors le prêt sera soldé grâce aux capitaux de l’assurance décès

 

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